Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Nantes Métropole
31/08/2019
Délégation de service public
Transports publics
Industrie
Economie
Agriculture
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20190692
Nantes Métropole
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les annexes du contrat de...
31/08/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Transports publics