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Contrôle Industrie Economie Agriculture / Régulation Économique Défavorable/Préparatoire

Avis 20174317
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des documents suivants concernant la résiliation de son contrat avec la société X...

16/11/2017 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20221527
Mairie de Paris

21/04/2022 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Licence IV Commerce de détail Contrôle
Avis 20230931
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

30/03/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle