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Avis 20130682
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)Communication d'une copie des deux rapports établis à la suite des inspections menées le 18 mars...
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Avis 20201965
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Communication, à la suite de l’enquête diligentée, en 2018, après signalement de son client,...
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Avis 20225102
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)