-
Avis 20130682
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication d'une copie des deux rapports établis à la suite des inspections menées le 18 mars...
-
Avis 20184243
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication, par courrier électronique, des rapports de contrôle, effectués les 21 et 22 juin...
-
Avis 20191168
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de la décision motivée concernant la sanction des sociétés suivantes, portant sur...
-
Avis 20194463
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
-
Avis 20200684
Direction départementale de la protection des populations des Yvelines (DDPP 78)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
-
Avis 20200685
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
-
Avis 20200686
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
-
Avis 20200609
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)
Communication des documents suivants, ayant justifié la procédure d’inspection le 17 septembre...
-
Avis 20201965
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, à la suite de l’enquête diligentée, en 2018, après signalement de son client,...
-
Avis 20214779
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication de l'intégralité du texte de la décision rendue par le ministère, contre la...
-
Avis 20217442
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...
-
Avis 20217443
ATOUT FRANCE
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...
-
Avis 20223320
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
-
Avis 20225102
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
-
Avis 20235443
Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine (DDPP 92)