Recherche - CADA

31/08/2019 Contrats administratifs Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20185385
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Copie, par courrier électronique et/ou par envoi postal, des documents suivants concernant la...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20186129
Mairie de Saint-Geoirs

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20190495
Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom

Communication du cahier des charges adressé aux trois cabinets d'architectes retenus pour le...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184650
Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe

Communication des documents suivants concernant le contrat de mobiliers urbains passé avec la...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185067
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Copie des documents suivants concernant le contrat d'occupation du domaine public pour...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185181
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par voie dématérialisée, des documents valant mesures de publicité concernant les...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185223
Mairie de Craponne

Communication des documents suivants : 1) le marché public passé avec la société privée ZEUS...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs