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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/01/2017
Délégation de service public
Industrie
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20165124
Syndicat intercommunal d'assainissement de Fleury-sur-Andelle Charleval
Copie du rapport d'analyse des offres concernant le contrat de délégation de service public...
12/01/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public