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Contrats administratifs Industrie Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20183560
Mairie d'Esparron-de-Verdon

Communication des documents suivants concernant le lot n° 13 « Emplacement de 48 anneaux au...

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182332
Société d'économie mixte Chamrousse Aménagement (SEM)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, du rapport d'analyse des offres concernant la...

27/09/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185568
Mairie de Châtelus-Malvaleix

Copie de la convention passée avec la SARL X concernant l'exploitation d'une station-service de...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185811
Mairie de Biarritz

Consultation des contrats conclus par la Société d'économie mixte Biarritz Océan et la Socomix.

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20190347
Mairie de Ramatuelle

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés de permis de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20190456
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces relatives à la procédure de mise en...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20190790
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)

Communication des documents suivants : 1) les éventuelles modifications au contrat de concession...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20190808
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants relatifs au conseil...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public Contrats administratifs
Avis 20192176
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Copie des documents suivants concernant l'augmentation des redevances des pontons des...

27/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184650
Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe

Communication des documents suivants concernant le contrat de mobiliers urbains passé avec la...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185067
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Copie des documents suivants concernant le contrat d'occupation du domaine public pour...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20192005
Ports de Paris

Communication des documents relatifs à la refacturation de charges d’exploitation dans le cadre...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20192130
Syndicat des eaux de l'Amballon

Communication des documents suivants : 1) les documents annexés à la délibération non numérotée...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20184710
Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)

Communication des documents suivants : 1) les tarifs des redevances notifiés par Aéroports de...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193970
Ministère de la Transition écologique

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, du contrat de rémunération de la...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195285
Métropole du Grand Paris

Communication des documents relatifs à l'appel à projets « Inventons la métropole du Grand Paris...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193495
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication, par courriel ou par voie postale, des documents relatifs à la procédure d'appel à...

30/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Handicap - invalidité Contrats administratifs
Avis 20194332
Mairie de Valréas

Communication des documents suivants : 1) le bail commercial conclu entre la commune et la...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195528
Mairie de Val d'Isère

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195772
Brest métropole

Copie, de préférence par courrier électronique, du contrat (convention de partenariat,...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

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