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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
31/08/2019
Industrie
Incompétence/Renseignement
Avis 20185162
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents et éléments relatifs au marché public portant sur une mission...
31/08/2019
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public