Recherche - CADA

Contrôle Industrie Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement

Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants : I)...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Marché public Réglementation
Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/04/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle