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31/12/2018 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20181130
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2016...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181607
Mairie de Sarcelles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...

31/12/2018 Irrecevable/Mal dirigée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182134
Mairie de Lisle-sur-Tarn

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des subventions versées aux...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Réutilisation
Avis 20182354
Mairie de Montesquieu-Volvestre

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182427
Mairie de Reyrieux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le compte...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182450
Mairie de Parmain

Copie numérique des documents suivants : 1) le budget et les comptes de la SAS Temperance ; 2)...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182652
Mairie de Rives

Communication des documents suivants concernant les dettes reprises en 1995 par la municipalité...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20182687
Mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Copie, par papier, en tant que conseillers municipaux, du compte administratif 2017.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182688
Communauté de communes du Bassin de Vie de l'Île-Rousse (CCBIR)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de subventions inscrits au compte...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182717
Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le compte administratif 2017...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182734
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune de Formiguères retraçant les...

31/12/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182761
Mairie de Saint-Chinian

Communication, par tous moyens, des éléments comptables de l'exercice 2017.

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182778
Mairie de Mauchamps

Consultation des pièces comptables (factures, mandats) du compte 6232 de l'exercice 2017.

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182790
Mairie de Pouillon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du détail de l'investissement (chapitre...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182803
Mairie de Gourbit

Consultation du grand livre pour l'année 2017.

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182922
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la quittance de loyer du mois de janvier 2018, relative au local loué au n° X, à usage...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182972
Mairie de Saint-Marcel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de tous les éléments constituant...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20183071
Métropole du Grand Paris

Communication par voie dématérialisée des grands livres budgétaires retraçant l’ensemble des...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183073
Mairie d'Argenteuil

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183116
Mairie de Noyon

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes