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Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Sans objet/Communiqué

Avis 20164647
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal complet relatif à l'examen de la situation fiscale personnelle de leur...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20164033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier détenu par les services de la DGFIP concernant la vérification de sa...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20164296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de toutes les pièces relatives à la procédure d'imposition, comprenant le rapport de...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20171893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de procédure émises et reçues à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du rapport de vérification de la comptabilité diligentée à...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20163172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des coordonnées bancaires de la République du Congo sur le territoire...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces de la procédure...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20153774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Budgets et comptes
Avis 20181181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20181314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure (accusés de réception ou des enveloppes des plis non retirés)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal de son client au titre de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20182600
Direction des Impôts et des Contributions Publiques de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal établi à l'encontre de sa...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182796
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20181745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces relatives à sa procédure de contrôle fiscal intervenue à la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20181954
Commission des infractions fiscales

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier ; 2) les...

17/05/2018 Défavorable/Fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20185410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à la procédure d'examen contradictoire de la...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) toutes les pièces de procédure concernant la vérification de...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à une éventuelle procédure de vérification de comptabilité...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal