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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20165277
Mairie de Rodilhan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165278
Mairie de Roquefort (40)

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165279
Mairie de Samadet

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165280
Mairie de Tartas

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165281
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165282
Mairie de Vauvert

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165283
Mairie de Villeneuve-de-Marsan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Conseil 20165292
Mairie de Saint-Vallerin

Caractère communicable, à une administrée possédant des terres, de la liste, établie par la...

15/12/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20165320
Mairie d'Avignon

Caractère communicable, à un administré, de l'entier procès-verbal relatif aux opérations...

15/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Conseil 20165392
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens mobiliers et des...

15/12/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20164424
Mairie du Faye

Communication, sous forme de photocopies, des documents suivants : 1) le budget prévisionnel...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164647
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal complet relatif à l'examen de la situation fiscale personnelle de leur...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20164660
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164672
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164674
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164676
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164677
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164678
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 pour les locaux dépendant...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20164686
Mairie d'Estevelles

Copie, par courriel, ou, à défaut, sur un support électronique fourni par le demandeur, des...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes