Recherche - CADA

31/12/2020 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20202760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des écritures de 2014 à 2017 imputées aux budgets de l’eau et de l’assainissement.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202780
Mairie de Montjoyer

Copie, par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal depuis la délibération...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20202822
Mairie de Heilles

Communication d'une copie ou consultation sur place des documents suivants : 1) le bordereau de...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202828
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Consultation des demandes de subventions 2020 des associations suivantes, ainsi que...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20202849
Communauté d'agglomération Pays Basque

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20202862
Préfecture de la Mayenne

Communication, par voie électronique, des comptes administratifs 2019 et budgets primitifs 2020...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202871
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le bordereau de règlement pour ses taxes...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202873
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication de la base de données regroupant les informations, détaillées dans la...

31/12/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20202906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale afférente aux biens de la société X situés à Souzy...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre
Avis 20202942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste exhaustive des...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des sociétés SCI X et SCI X, de tous...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202983
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, par voie électronique, des documents relatifs aux aides de la région au zoo...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20202988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier fiscal de sa cliente relatives aux mises en...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20202992
Mairie de Poussanges

Communication, par voie numérique, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification et de l'ensemble des pièces de la procédure diligentée à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20203069
Mairie de Saint-Pathus

Communication, de préférence au format électronique, des grands livres comptables de la commune,...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203093
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des taxes d'habitation et des certificats d'acquittement correspondants la concernant,...

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières