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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 202400552
Mairie d'Auray

07/03/2024 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 202400604
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

07/03/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 202400619
Banque publique d'investissement France (BPI)

07/03/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 202400629
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

07/03/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 202400665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

07/03/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 202400666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

07/03/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Recouvrement
Avis 202400706
Premier ministre

07/03/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 202400708
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

07/03/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 202400712
Ministère des armées et des anciens combattants

07/03/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 202400714
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/03/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes