15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières

08/03/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières