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Impôts sur les sociétés et TVA Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf fiscal douanier

Avis 20171298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20181395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal de la séance de la Commission départementale des impôts directs...

12/07/2018 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure...

11/10/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20172938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'impositions et des avis de mise en recouvrement concernant les impositions...

14/09/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Recouvrement
Avis 20173471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le redressement fiscal opéré par les services de la...

05/10/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20195985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité des documents suivants (dossier des déclarations et informations...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20213219
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du rapport administratif relatif au contrôle fiscal conduit à l'égard de...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20213229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents de mise en recouvrement à la suite de la vérification de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA