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31/12/2020 Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Détruit

Avis 20203093
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des taxes d'habitation et des certificats d'acquittement correspondants la concernant,...

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20203934
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20204019
Mairie d'Izaux

Copie, par courrier postal, en version papier, à ses frais, de la facture du branchement...

31/12/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication