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31/08/2019 Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Détruit

Avis 20190125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration et de l'extrait de l'enregistrement de la déclaration de succession de...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20190378
Hérault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault

Consultation ou copie de l'ensemble des factures et pièces justificatives ayant permis de fixer...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le bordereau d'inscription du volume 1347, n° 16, publié le 19...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20190530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des déclarations de ressources, sur la période 1984-1991, destinées à...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Retraite Impôt sur le revenu