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Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des éléments suivants :
1) les factures et les justificatifs de paiement...
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Avis 20210946
Mairie d'Ottmarsheim
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre budgétaire 2020, comprenant...
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Avis 20210981
Communauté d’agglomération Val Parisis
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes administratifs de 2018...
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Avis 20210998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des documents administratifs composant le dossier fiscal de ses...
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Avis 20211009
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des éléments suivants :
1) le plan cadastral de la commune ;
2) concernant les...
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Avis 20211055
Conseil départemental de la Drôme
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents indiquant...
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Avis 20211061
Mairie de La Roque-d'Anthéron
Communication de la délibération fixant le taux de la taxe d'aménagement au titre de l'année 2015.
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Avis 20211063
Mairie de Collias
Copie, par courrier électronique et sous format « Excel », des situations financières (recettes...
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Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...
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Avis 20211269
Mairie de Sainghin-en-Mélantois
Consultation des factures détaillées depuis 2014 jusqu'au 31 décembre 2020 concernant :
1) les...
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Avis 20211280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition relatif à sa taxe d'habitation 2020.
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Avis 20211374
Mairie de Réalmont
Communication, sous format numérique, par courriel ou sur une clé USB, du grand livre comptable...
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Avis 20211420
Mairie de Gargenville
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'achat de matériel...
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Avis 20211424
Mairie de Grayan-et-l'Hôpital
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, en version numérique et en version...
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Avis 20211507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211515
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211522
Mairie de Quiévrechain
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des états du grand...
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Avis 20211553
Mairie d'Etampes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'intégralité des résultats de...