Recherche - CADA

20/10/2016 Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20163706
Mairie de Marly (59)

Communication du compte administratif 2015 et de ses annexes, dont l'état de la dette.

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163734
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux-Gironde (EPLEFPA 33)

Copie des documents suivants : 1) chaque délibération prise par l'EPLEFPA concernant des...

20/10/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20163748
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des bilans comptables concernant les dossiers suivants : 1) Ballades en terres...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163760
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163789
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides...

20/10/2016 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163808
Communauté de communes du Pays Noyonnais

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163809
Mairie de Toulouse

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163824
Mairie de Nogent-sur-Oise

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163825
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163836
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163851
Mairie de Montataire

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163883
Préfecture du Gard

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération autorisant la commune...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de propriétaire foncier et membre de l'association foncière de remembrement...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Surfaces agricoles
Avis 20163904
Mairie de Vauxaillon

Communication des documents suivants : 1) concernant le compte administratif de 2015 : a)...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163931
Mairie de Larceveau-Arros-Cibits

Copie du grand livre de la commune de l'année 2015.

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants avant tout rejet de la demande de sursis de paiement (RSP)...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu ISF
Avis 20163986
Mairie de Servian

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163996
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE 33)

Copie de l'intégralité du dossier d'attribution de subventions octroyées à l'association...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant ses clients : 1) les avis d'imposition supplémentaires...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20164021
Mairie de Plougastel-Daoulas

Consultation des documents suivants, pour les années 2014 et 2015 : 1) le compte administratif...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes