-
Avis 20180976
Mairie de ParisCopie des notes de frais et des reçus des déplacements, des frais de restauration, avec le cas...
-
Avis 20181477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication des documents suivants concernant la procédure de contrôle fiscal effectuée par...
-
Avis 20181535
Caisse des dépôts et consignations (CDC)Communication des documents suivants : 1) les soldes des comptes de sa mère, décédée le 28...