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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Avis 20154870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les demandes d'assistance administrative formulées par...
03/12/2015
Défavorable/Fiscal douanier
Incompétence/Loi spéciale
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal