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31/12/2017 Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Détruit

Avis 20175516
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Copie de documents, afin de reconstituer l'historique et le justificatif de la ressource en eau...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau
Avis 20175691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du bordereau d'inscription, volume 1347, n° 16, publié le 19 février 1964 à la...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20173229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration n°2735 de don manuel, déposée par le demandeur à la recette principale...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions