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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Sans objet/Détruit

Avis 20164653
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses déclarations de revenus concernant les années 1983 et 1984.

17/11/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20164803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des déclarations relatives à la révision foncière de 1970 (H, C et R)...

01/12/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20164091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents relatifs au dossier de son client établi dans le cadre d'un contrôle et d'un...

03/11/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20164197
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification et des pièces de procédure, accusés de réception compris,...

03/11/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20165367
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, de l'avis à tiers détenteur ayant conduit à la retenue de 401...

12/01/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...

09/03/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170606
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de ses déclarations concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 1993 à 2002.

06/04/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20171189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents détenus par la direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France,...

11/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Détruit Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163262
Mairie de Val-Buëch-Méouge

Copie des titres d'occupation du domaine public (terrasses) émis au nom de Monsieur X pour le...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20163416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition sur le revenu de 1985 à 2003 inclus, détenus par le service...

22/09/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) deux avis d'imposition de sa mère, Madame X X, entre...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155445
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour la période 1977 à 1980, détenus par le service des impôts...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20154495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles reçues le 5...

22/10/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20153496
Mairie de Guenrouët

Copie des comptes annuels de l'association de la Cormière, subventionnée par la mairie.

10/09/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...

10/01/2019 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs au redressement (CV 7/96) concernant l'évaluation de son appartement situé X.

17/05/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20181188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...

03/05/2018 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières