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14/09/2017 Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20172738
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

Communication des documents suivants : 1) les comptes détaillés du Fonds pour le FDPITMA pour...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Conseil 20172897
Mairie du Perray-en-Yvelines

Caractère communicable, à une association de locataires relevant de l'article 44 de la loi n°...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières