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31/12/2020 Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf fiscal douanier

Avis 20202906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier fiscal de sa cliente relatives aux mises en...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20203476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification du 2 août 2018 émise par...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20203519
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de la procédure relative à la vérification de la comptabilité dont a fait...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la copie du mandat écrit et co-signé par la SARL X en...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20202677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants la concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement