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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement

Avis 20163986
Mairie de Servian

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172276
Préfecture de la Savoie

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Deux-Savoie Isère pour 2015...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20154139
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Copie des documents suivants : 1) le montant de la subvention attribuée en 2010 à chacun des 27...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20174743
Conseil régional d'Occitanie

Copie du procès-verbal établi par la commission permanente réunie le 16 décembre 2016, ayant...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...

13/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention