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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Premier ministre
30/06/2020
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20194386
Premier ministre
Communication, au titre de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, des budgets et des...
30/06/2020
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention