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Ministère de la culture Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Inexistant

Avis 20171353
Ministère de la culture

1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine Réutilisation
Avis 20194192
Ministère de la culture

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/05/2017 1 28/11/2019

Mots-clés

1 Patrimoine 1 Réutilisation 1 Subvention

Conclusions

1 Favorable