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Ministère de la culture Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20172058
Ministère de la culture

Copie des aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour 2016 par...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175010
Ministère de la culture

Détail des subventions versées à des associations par les ministres précédents au titre des...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention