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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Chinian
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20182691
Mairie de Saint-Chinian
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la maquette « M14 »...
31/10/2018
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes