-
Avis 20195456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du quitus de paiement de son client à la suite de la présente condamnation...
-
Avis 20195480
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite du rejet partiel de ses frais professionnels sur les années 2015, 2016...
-
Avis 20195486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales,...
-
Avis 20195574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de sa déclaration de revenus 2018 sur les revenus de l'année 2017.
-
Avis 20195689
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de son avis d'imposition 2018 sur les...
-
Avis 20195985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité des documents suivants (dossier des déclarations et informations...
-
Avis 20195988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre exécutoire fondant la saisie administrative à tiers détenteur en date du...
-
Avis 20196037
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un extrait de rôle pour chacune des créances visées dans les oppositions...
-
Avis 20195256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie intégrale de son dossier fiscal.
-
Avis 20200151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de l'ouverture de ses droits à la retraite, des avis d’imposition le...
-
Avis 20200291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatifs...
-
Avis 20200503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de la procédure d'immatriculation puis de radiation, effectuées par le...
-
Avis 20200813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants :
1) les origines...