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Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Sans objet/Détruit

Avis 20164653
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses déclarations de revenus concernant les années 1983 et 1984.

17/11/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20164197
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification et des pièces de procédure, accusés de réception compris,...

03/11/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20165367
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, de l'avis à tiers détenteur ayant conduit à la retenue de 401...

12/01/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20163416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition sur le revenu de 1985 à 2003 inclus, détenus par le service...

22/09/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) deux avis d'imposition de sa mère, Madame X X, entre...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155445
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour la période 1977 à 1980, détenus par le service des impôts...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20180728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs au redressement (CV 7/96) concernant l'évaluation de son appartement situé X.

17/05/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20182964
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'impôt sur les revenus concernant la période 1987 à 2002.

31/10/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20182137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition sur les revenus pour les années 1987, 1988 et 1989, détenus par...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...

03/05/2018 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des déclarations de ressources, sur la période 1984-1991, destinées à...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Retraite Impôt sur le revenu
Avis 20192091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour les années 1991 et 1993.

28/11/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20193818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis à tiers détenteur avant saisie sur son compte, correspondant aux opérations...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20203934
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de l'ouverture de ses droits à la retraite, des avis d’imposition le...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu