-
Avis 20193479
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les budgets prévisionnels...
-
Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...
-
Avis 20192467
Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes
Communication de la liste des personnes morales bénéficiant de l'exonération de la redevance...
-
Avis 20195482
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière fiche d'évaluations foncières des propriétés bâties (6675M exp)...
-
Avis 20193222
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n°...
-
Avis 20193573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie du rapport intégral de la commission départementale des impôts directs...
-
Avis 20196030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents de calcul suivants concernant son habitation :
1) la fiche « 6675 H...
-
Avis 20196117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des documents suivants :
1) le formulaire H2 déclaratif (n° 6652) concernant son...
-
Avis 20193288
Mairie d'Agde
Communication, par voie dématérialisée, des états statistiques suivants concernant l'année 2018...
-
Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...
-
Avis 20193869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants justifiant du doublement du montant de sa taxe foncière...
-
Avis 20194291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, concernant l'exercice budgétaire 2018, des bordereaux de mandatements du Maire...
-
Avis 20194571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean...
-
Avis 20193037
Mairie de Ville-di-Pietrabugno
Communication des documents suivants :
1) la nomenclature mentionnant la classification des...
-
Avis 20194691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de redevances relatifs à l'immeuble de bureaux, construit entre 1973 et...
-
Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...
-
Avis 20193166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier...
-
Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...
-
Avis 20202822
Mairie de Heilles
Communication d'une copie ou consultation sur place des documents suivants :
1) le bordereau de...
-
Avis 20202930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale afférente aux biens de la société X situés à Souzy...