Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Rémunération
Territoriale
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la...
07/11/2019
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Rémunération
Territoriale