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Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20170790
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20182651
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents suivants concernant le...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183293
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication du procès-verbal de l’assemblée plénière du 13 juillet 2016 précisant les...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20190019
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de l'état financier annuel détaillé des dépenses...

17/05/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Marché public