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Avis 20203362
Ministère de la Transition écologique
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...
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Avis 20203440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...
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Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970...
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Avis 20204358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite du remaniement cadastral du 12 décembre 2011, référencé X, portant...
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Avis 20213385
Mairie de Saint-Seine
Copie, par courrier électronique, des relevés de propriété suivants destinés aux tiers...
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Avis 20204966
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication des coordonnées des propriétaires des parcelles X à Lesparre.
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Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des...
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Avis 20211009
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des éléments suivants :
1) le plan cadastral de la commune ;
2) concernant les...
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Avis 20212105
Mairie de Banyuls-sur-Mer
Communication des coordonnées des propriétaires (nom, prénom et adresse) concernant les...
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Avis 20204652
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des éléments suivants :
1) le plan cadastral de la commune ;
2) concernant les...
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Avis 20210114
Mairie de Joux
Communication de l'extrait de la parcelle n° X (numérotée ainsi au cadastre actuel), provenant...
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Conseil 20214682
Mairie d'Auby
Caractère communicable, à l'association de Chasse X, des coordonnées (noms et coordonnées...
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Avis 20215050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents sanctionnant la modification, entre 1997 et 2018, de la limite de...