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Finances Publiques Et Fiscalité Industrie Economie Affaire courante Favorable

Avis 20090397
maire de Saint-Pol-sur-Mer

- la copie des titres de paiement émis en règlement des honoraires des avocats chargés de...

12/02/2009 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20070769
maire de Nages-et-Solorgues

- conformité à la loi du 17 juillet 1978 de l'usage fait par l'association Résonance des...

22/02/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Réutilisation Des Informations Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...

08/03/2007 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy

- consultation des documents suivants : 1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...

19/04/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20071604
maire de Carrières-sous-Poissy

- la copie des documents suivants concernant les photocopieuses de la mairie : 1) la liste des...

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public
Avis 20072097
ministre de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement et sous-direction des greffes)

- communication des éléments suivants : 1) la copie des demandes budgétaires formulées et du...

24/05/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20072270
maire de Santo-Pietro-di-Tenda

- communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation sur place et délivrance...

07/06/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20072297
maire de Pont-Salomon

- caractère communicable, à un boulanger de la commune, d'un extrait du grand livre concernant...

21/06/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20074412
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

- communication des budgets et des comptes rendus financiers des subventions reçues par la...

22/11/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20080072
maire de Lecci

- la copie du grand livre informatique pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2007.

10/01/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20081055
maire d'Usclas-d'Hérault

- caractère communicable, à un candidat aux élections municipales, des documents suivants : 1)...

06/03/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20081801
président de la chambre de commerce et d'industrie de Calais

- caractère communicable, à un ancien directeur général des services de la chambre, des lettres...

06/05/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20082148
maire de Sin-le-Noble

- communication d'un état comportant les prévisions budgétaires pour 2008, les mandatements ou...

05/06/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20083147
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

- caractère communicable aux personnes morales publiques ou privées, des budgets opérationnels...

11/09/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat

- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...

03/02/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement Cour des comptes et CRC
Conseil 20053687
maire de Bridoré

- caractère communicable des documents suivants relatifs aux finances de la commune : 1) avis de...

22/09/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...

19/01/2006 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Conseil 20054849
préfète d'Ille-et-Vilaine

- caractère communicable de l'ensemble des informations contenues dans les comptes annuels des...

15/12/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20061328
trésorier-payeur général du Var (trésorerie de La Valette-du-Var)

- la copie des bordereaux de remise des chèques émis par Monsieur C., son père décédé, en...

30/03/2006 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Recouvrement
Conseil 20061637
président du conseil général de l'Essonne

- caractère communicable, à Monsieur S., des analyses budgétaires réalisées par les services du...

13/04/2006 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture