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Avis 19993707
maire de Maisons-Laffitte
- ensemble des documents permettant au requérant de vérifier les comptes administratifs de la...
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Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée
- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
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Avis 20000606
maire de Fenouillet
- copie de documents communaux :
- factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...
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Conseil 20000841
président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
- communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...
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Avis 20000847
premier président de la Cour des Comptes
- copie du rapport sur la reclassification des personnels de la Poste présenté par Monsieur XXX...
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Conseil 20001187
maire d'Err
- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
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Conseil 20001310
maire de Castelculier
- communicabilité de documents concernant la commune :
- état détaillé de l'endettement de la...
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Avis 20001452
maire de Formiguères
- copie des comptes d'exploitation de la Régie municipale des sports et loisirs pour les années...
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Avis 20001600
président de la chambre départementale de commerce et d'industrie du Var
- bilans analytiques d'exploitation relatifs à la gestion de l'établissement Toulon Plaisance...
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Conseil 20001716
préfet de Maine-et-Loire
- communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...
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Conseil 20001825
président du conseil général du Loir-et-Cher
- communicabilité, à une entreprise ayant bénéficié, par convention, d'une aide du département,...
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Conseil 20001831
maire de Gageac-et-Rouillac
- communicabilité, à des conseillers municipaux, de pièces comptables se rapportant au compte...
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Avis 20001833
maire de Valréas
- pièces comptables du comité de prévention de la délinquance (CCPD) et du comité d'aménagement...
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Avis 20001849
maire de Montgenost
- déclarations de récoltes effectuées par l'EARL Rousseau-Vandier en 1999.
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Avis 20001855
maire de l'Hôpital
- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ;
- acte de vente...
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Avis 20002258
président du comité des fêtes de la ville de Mimet
- documents relatifs à la situation budgétaire et comptable du comité des fêtes de la ville de...
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Avis 20002276
maire de Gemeaux
- délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance sur les droits de place...
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Avis 20002407
maire d'Arcachon
- convention du 19 octobre 1993 signée par la ville pour les besoins de la réalisation d'une...
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Avis 20002453
maire de Saint-Avertin
- documents relatifs à l'équilibre de deux opérations immobilières réalisées par la SAEM de...