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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2014
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20134470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration n° 2035 souscrite par son épouse au titre des revenus 2012.
16/01/2014
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu