-
Avis 20140251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents de procédure concernant les deux avis à tiers détenteur reçus par ses...
-
Avis 20140254
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la procédure de recouvrement forcé dont fait l'objet sa...
-
Avis 20140290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de...
-
Avis 20140373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'imposition la concernant pour les années 1990 à 1994.
-
Avis 20140513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire notifié à son client en avril 2003 et du commandement de payer notifié...
-
Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.
-
Avis 20143002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie, des pièces de la procédure...
-
Avis 20143510
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant l'application des dispositions de l'article 4 B du code...
-
Avis 20143567
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus souscrites par ses clients pour 2011 et 2012, revêtues de leur...
-
Avis 20133311
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition des années 1995, 1997, 1998, et 1999.
-
Avis 20133416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...
-
Avis 20133451
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal le concernant, constitué par le conciliateur fiscal des Bouches-du-Rhône...
-
Avis 20133472
Chambre d'agriculture du Var
Copie des documents suivants :
1) la liste des représentants de la chambre d'agriculture à la...
-
Avis 20133528
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal le concernant, constitué par le conciliateur fiscal du Nord qu'il a...
-
Avis 20133967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales, des...
-
Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) un certificat de dégrèvement concernant son...
-
Avis 20132518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe...
-
Avis 20132887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents à l'origine de la décision de rejet prise le 3 janvier...
-
Avis 20133992
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu de l'année 2012.
-
Avis 20134106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des dossiers le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres de...