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Conseil 20092212
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg- caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...
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Conseil 19930472
maire de Sausset-les-Pins- liste des commerçants de la commune faisant apparaître le montant de la taxe professionnelle...
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Conseil 20024697
maire de Neuilly-sur-Seine (direction générale des services techniques)- caractère communicable des avis d'imposition relatifs aux taxes d'urbanisme.