Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Perdu
Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...
20/12/2012
Favorable
Sans objet/Perdu
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale