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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin : 1) les...
14/03/2013
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières