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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20133562
Mairie de Sauvian
Copie des documents suivants relatifs à la taxe de séjour forfaitaire : 1) la délibération du...
26/09/2013
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale