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Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...
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Avis 20065563
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)
- la copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul de la valeur locative foncière de...
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Avis 20040927
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)
1) liste des locaux de référence de la commune de Prévenchères, prévue à l'article 1496 du code...