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Conseil 20092196
directeur du centre hospitalier de Dourdan
Voir avis
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Avis 20156178
Tribunal de Grande Instance de Niort
Copie certifiées conformes des récépissés de renonciation à la succession de Monsieur X décédé...
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Avis 20144623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur...
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Avis 20134633
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations souscrites par sa mère, Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, au...
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Avis 20143384
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession établie par l'étude notariale XXX et XXX à la suite du...
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Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...
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Avis 20070219
directeur général des impôts
- la copie des déclarations de contrat de prêt souscrites par Monsieur E., décédé le 30 avril...
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Avis 20021007
directeur général des impôts (recette principale des impôts du XVe arrondissement de Paris)
- copie de la déclaration de succession enregistrée à la recette principale des impôts du XVe...
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Conseil 20041635
directeur général du CHU de Rennes
- caractère communicable, à un notaire en charge de régler une succession, du dossier médical...
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Conseil 20001182
président du conseil général de l'Yonne
- communicabilité à une étude généalogique des renseignements concernant une ancienne pupille du...
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Avis 20004594
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Maine-et-Loire)
- copie des dix derniers avis d'imposition sur le revenu de Madame G..