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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2001
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire de principe
Avis 20013957
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- documents relatifs aux comptes de campagne de la liste "Ensemble pour Paris" pour les...
22/11/2001
Irrecevable
Incompétence/Juridictionnel
Vie Publique/Elections Politiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Liste électorale