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04/06/2015 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Avis 20151543
Mairie de Millas

Copie des documents suivants : 1) les demandes de subvention présentées par le Comité...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151884
Mairie de Henvic

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151895
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs et de gestion M49 intitulés...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151919
Mairie de Linas

Communication de l'analyse financière rétrospective de la commune sur trois ans, réalisée par la...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151929
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère : 1) le...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151945
Mairie de Villecresnes

Communication, par courriel, du rapport d’audit sur les finances communales réalisé au cours de...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151951
Mairie de Roybon

Copie de l'audit financier des comptes de la commune réalisé en 2014.

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151958
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'analyse financière rétrospective de la commune de Linas sur trois ans,...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152040
Mairie de Pertuis

Communication des recettes budgétaires « dotation amendes » pour les années 2009 à 2014.

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152047
Communauté de communes du Lautrécois - Pays d'Agout (CCLPA)

Communication des comptes de l'association « Rires et compagnie » concernant les deux derniers...

04/06/2015 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152054
Mairie de La Ciotat

Communication des documents suivants relatifs à la rédaction de l'étude d'impact de la zone...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152062
Préfecture de la Haute-Corse

Copie des mandatements émis à l'encontre des communes de Piobetta et Pietricaggio comprenant les...

04/06/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Judiciaire
Avis 20152090
Mairie de Gourbeyre

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au centre...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152122
Mairie de Fabrègues

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de l'organisme de gestion de...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152145
Mairie de Piobetta

Copie des documents suivants relatifs à la construction du lieu de « dépôt animal » et à la...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Tarification des documents Budgets et comptes