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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/05/2016
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20161201
Mairie de Saint-Vrain
Consultation des documents (notes de synthèse, rapports de dossiers, dossiers de demande de...
12/05/2016
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention